Journal officiel · Décret
Décret n°80-711 du 5 septembre 1980 RELATIF A L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 septembre 1980
Publié le13 septembre 1980
PublicationJORF du 13 septembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000862446
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Textes cités liens · DILA4
Loi n°46-1086 du 18 mai 1946 · modifie
Décret n° 59-587 du 29 avril 1959 · modifie
Décret n°64-54 du 16 janvier 1964 · modifie
Décret n°76-932 du 15 octobre 1976 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 5 septembre 1980 · application
Décret n°81-597 du 15 mai 1981 · modifie
du 11 octobre 1985 · modifie