Journal officiel · Décret
Décret n°76-932 du 15 octobre 1976 MODIFIANT LE DECRET 6454 DU 16-01-1964 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE ET A L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 octobre 1976
Publié le16 octobre 1976
PublicationJORF du 16 octobre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000307320
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°64-54 du 16 janvier 1964 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 · modifie
Décret n°80-711 du 5 septembre 1980 · modifie
Arrêté · application