Article 1 JORFARTI000001235583
Le titre IV de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 susvisé relatif aux lycées, écoles et bureaux d'action linguistique est complété comme suit :
« Algérie
Lycée international d'Alger. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 avril 2002 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 avril 2002
Publié le18 avril 2002
PublicationJORF n°91 du 18 avril 2002
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA0120543A
IdentifiantJORFTEXT000000773192
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des affaires étrangères,
Vu la loi de finances pour 1974 (n° 73-1150 du 27 décembre 1973), notamment son article 66 ;
Vu le décret n° 76-932 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment les articles 1er et 2 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière, modifié par les arrêtés du 24 novembre 1989, du 15 mars 1990, du 10 août 1990, du 20 février 1995 et du 12 février 1996,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001050566
Le directeur général de la coopération internationale et du développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 avril 2002.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le chef de service, J. de Zorzi Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la comptabilité publique :
L'inspecteur des finances, J.-L. Rouquette
Textes cités liens · DILA3
Loi n° 73-1150 du 27 décembre 1973 · application
Décret n°76-932 du 15 octobre 1976 · application
Arrêté du 3 mars 1982 · modifie