Journal officiel · Décret
Décret n°64-54 du 16 janvier 1964 INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 janvier 1964
Publié le22 janvier 1964
PublicationJORF du 22 janvier 1964
IdentifiantJORFTEXT000000493906
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°46-1086 du 18 mai 1946 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°76-932 du 15 octobre 1976 · modifie
Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 · modifie
Décret n°80-711 du 5 septembre 1980 · modifie