Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 11 octobre 1985 80711 DU 05-09-1980 RELATIF A L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (EXTRAIT D'UNE DECISION D'ANNULATION DU CONSEIL D'ETAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le11 octobre 1985
Publié le19 décembre 1985
PublicationJORF du 19 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000702524
RéférenceArreteuro du 11 octobre 1985 80711 DU 05-09-1980 RELATIF A L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (EXTRAIT D'UNE DECISION D'ANNULATION DU CONSEIL D'ETAT), JO du 19 décembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-711 du 5 septembre 1980 · modifie
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