Journal officiel · Décret
Décret n°81-597 du 15 mai 1981 MODIFIANT LE DECRET 80561 DU 11-07-1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE,AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 mai 1981
Publié le19 mai 1981
PublicationJORF du 19 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000884257
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Textes cités liens · DILA4
Décret-loi du 25 octobre 1935 · application
Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 · application
Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 · modifie
Décret n°80-711 du 5 septembre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
du 11 octobre 1985 · modifie