Journal officiel · Décret

Décret n°63-431 du 30 avril 1963 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 7 DE LA LOI 60791 DU 02-08-1960 RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS AGRICOLES PRIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le30 avril 1963

Publié le3 mai 1963

PublicationJORF du 3 mai 1963

IdentifiantJORFTEXT000000887259

Référence

Décret n°63-431 du 30 avril 1963 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 7 DE LA LOI 60791 DU 02-08-1960 RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS AGRICOLES PRIVES, JO du 3 mai 1963

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°60-791 du 2 août 1960 · application

Cité par 17 textes

Décret n°64-862 du 3 août 1964 - art. 10 (MMN)

Arrêté du 20 août 1964 · application

Arrêté du 21 septembre 1964 · application

Arrêté du 7 novembre 1964 · application

Décret n°66-256 du 21 avril 1966 · modifie

Arrêté du 27 juillet 1966 · application

Arrêté du 2 août 1967 · application

Arrêté du 9 juillet 1968 · application

Arrêté du 7 août 1969 · application

Arrêté du 3 août 1970 · application

Arrêté du 19 octobre 1976 · application

Décret n°78-313 du 15 mars 1978 · modifie

Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 · modifie