Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juillet 1968 ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU PAR L'ART. 9 DU DECRET 63-431 DU 30-04-1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juillet 1968
Publié le23 juillet 1968
PublicationJORF du 23 juillet 1968
IdentifiantJORFTEXT000000483607
RéférenceArrêté du 9 juillet 1968 ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU PAR L'ART. 9 DU DECRET 63-431 DU 30-04-1963, JO du 23 juillet 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-431 du 30 avril 1963 · application
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