Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 août 1967 EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU PAR L'ART. 9 DU DECRET 63431 DU 30-04-1963 (SESSION 1967-1968)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 août 1967
Publié le18 août 1967
PublicationJORF du 18 août 1967
IdentifiantJORFTEXT000000294438
RéférenceArrêté du 2 août 1967 EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU PAR L'ART. 9 DU DECRET 63431 DU 30-04-1963 (SESSION 1967-1968), JO du 18 août 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-431 du 30 avril 1963 · application
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