Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 octobre 1976 APPLICATION DE L'ART. 16 DU DECRET 63431 DU 30-04-1963 AUX ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA CONVENTION CONCLUE LE 19-07-1976 ENTRE LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET L'UNION NATIONALE RURALE D'EDUCATION ET DE PROMOTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 octobre 1976
Publié le25 novembre 1976
PublicationJORF du 25 novembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000487253
RéférenceArrêté du 19 octobre 1976 APPLICATION DE L'ART. 16 DU DECRET 63431 DU 30-04-1963 AUX ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA CONVENTION CONCLUE LE 19-07-1976 ENTRE LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET L'UNION NATIONALE RURALE D'EDUCATION ET DE PROMOTION, JO du 25 novembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-431 du 30 avril 1963 · application
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