Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 août 1970 ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU PAR L'ART. 9 DU DECRET DU 30-04-1963 (SESSION 1970-1971)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 août 1970
Publié le13 août 1970
PublicationJORF du 13 août 1970
IdentifiantJORFTEXT000000826901
RéférenceArrêté du 3 août 1970 ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU PAR L'ART. 9 DU DECRET DU 30-04-1963 (SESSION 1970-1971), JO du 13 août 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-431 du 30 avril 1963 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000826901, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).