Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 août 1964 EXAMEN PROFESSIONNEL, PREVU PAR L'ART. 8 DU D. 63431 DU 30-04-1963, HABILITANT A ENSEIGNER DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES RECONNUS PREPARANT AU BREVET D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE OU AU BREVET D'AGENT TECHNIQUE AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 août 1964
Publié le29 août 1964
PublicationJORF du 29 août 1964
IdentifiantJORFTEXT000000272971
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°63-431 du 30 avril 1963 · application