Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1969 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 20-08-1964 ET OUVERTURE DE SESSIONS DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU PAR L'ART. 8 DU DECRET 63431 DU 30-04-1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 1969
Publié le15 janvier 1970
PublicationJORF du 15 janvier 1970
IdentifiantJORFTEXT000000829055
RéférenceArrêté du 23 décembre 1969 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 20-08-1964 ET OUVERTURE DE SESSIONS DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU PAR L'ART. 8 DU DECRET 63431 DU 30-04-1963, JO du 15 janvier 1970Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 août 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000829055, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).