Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 mars 1965 MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 20-08-1964 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION DU BREVET D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE ET D'AGENT TECHNIQUE AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 mars 1965
Publié le1er avril 1965
PublicationJORF du 1 avril 1965
IdentifiantJORFTEXT000000441642
RéférenceArrêté du 8 mars 1965 MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 20-08-1964 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION DU BREVET D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE ET D'AGENT TECHNIQUE AGRICOLE, JO du 1er avril 1965Légifrance →

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Arrêté du 20 août 1964 · modifie
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