Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 août 1964 EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU PAR L'ART. 9 DU D. 63431 DU 30-04-1963 HABILITANT A ENSEIGNER DANS LES ETABLISSEMENTS PRIVES RECONNUS PREPARANT AU BREVET DE TECHNICIEN OU DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 août 1964
Publié le29 août 1964
PublicationJORF du 29 août 1964
IdentifiantJORFTEXT000000815677
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°63-431 du 30 avril 1963 · application