Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 novembre 1964 DU JURY DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU PAR L'ART. 8 DU DECRET 63431 DU 30-04-1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 novembre 1964
Publié le28 novembre 1964
PublicationJORF du 28 novembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000813470
RéférenceArrêté du 7 novembre 1964 DU JURY DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU PAR L'ART. 8 DU DECRET 63431 DU 30-04-1963, JO du 28 novembre 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-431 du 30 avril 1963 · application
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