Journal officiel · Décret

Décret n°66-256 du 21 avril 1966 PORTANT EXTENSION AUX DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION DES DISPOSITIONS DU DECRET 63431 DU 30-04-1963 RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 avril 1966
Publié le26 avril 1966
PublicationJORF du 26 avril 1966
IdentifiantJORFTEXT000000695411
RéférenceDécret n°66-256 du 21 avril 1966 PORTANT EXTENSION AUX DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION DES DISPOSITIONS DU DECRET 63431 DU 30-04-1963 RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES, JO du 26 avril 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-431 du 30 avril 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695411, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).