Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juillet 1968 ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU PAR L'ART. 8 DU DECRET 63431 DU 30-04-1963 (SESSION 1968-1969)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juillet 1968
Publié le23 juillet 1968
PublicationJORF du 23 juillet 1968
IdentifiantJORFTEXT000000847361
RéférenceArrêté du 9 juillet 1968 ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU PAR L'ART. 8 DU DECRET 63431 DU 30-04-1963 (SESSION 1968-1969), JO du 23 juillet 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-431 du 30 avril 1963 · application
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