Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juillet 1966 ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU A L'ART. 8 DU DECRET 63431 DU 30-04-1963 (SESSION 1966-1967)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juillet 1966
Publié le14 septembre 1966
PublicationJORF du 14 septembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000659996
RéférenceArrêté du 27 juillet 1966 ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU A L'ART. 8 DU DECRET 63431 DU 30-04-1963 (SESSION 1966-1967), JO du 14 septembre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-431 du 30 avril 1963 · application
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