Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 septembre 1964 DIPLOMES DES PROFESSEURS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES RECONNUS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 septembre 1964
Publié le10 octobre 1964
PublicationJORF du 10 octobre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000840860
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°63-431 du 30 avril 1963 · application