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Loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 sur la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 1971
NatureLoi
Signé le16 juillet 1971
Publié le17 juillet 1971
PublicationJORF du 17 juillet 1971
IdentifiantJORFTEXT000000687667
RéférenceLoi n° 71-578 du 16 juillet 1971 sur la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles, JO du 17 juillet 1971Légifrance →

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Cité par 59 textes
Loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 - art. 4 (VT)
Décret n°72-283 du 12 avril 1972 · application
Loi n°72-1147 du 23 décembre 1972 · modifie
Décret n°72-1208 du 27 décembre 1972 - art. 18 (V)
Décret n°73-137 du 13 février 1973 - art. 10 (Ab)
Ordonnance n°77-1101 du 26 septembre 1977 · modifie
Décret n°86-640 du 14 mars 1986 - art. 29 (V)
Loi n°88-1 du 4 janvier 1988 · modifie
Décret n°88-501 du 3 mai 1988 - art. 14 (Ab)
Décret n°88-518 du 4 mai 1988 · application
ARRETE · application
DECRET95-328 · application
DECRET97-222 · application
Ordonnance2004-637 · modifie
LOI2005-32 · modifie
Décret2005-1341 · application
LOI2006-396 · modifie
Décret n°2007-1756 du 13 décembre 2007 (V)
Arrêté du 20 décembre 2007, v. init.
Arrêté du 18 décembre 2008, v. init.
Arrêté du 18 décembre 2008, v. init.
Arrêté du 18 décembre 2008, v. init.
Décret n°2009-221 du 24 février 2009 (V)
Décret n°2009-221 du 24 février 2009, v. init. · application
Arrêté du 18 juin 2010, v. init.
Arrêté du 22 septembre 2010, v. init.
Arrêté du 16 décembre 2010, v. init.
Arrêté du 16 décembre 2010 (V)
Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010, v. init.
Arrêté du 12 janvier 2011 (V)
Arrêté du 12 janvier 2011 (V)
Arrêté du 20 décembre 2010 (V)
Arrêté du 20 décembre 2010 (V)
Arrêté du 20 décembre 2010 (V)
Arrêté du 28 décembre 2010, v. init.
Arrêté du 7 juin 2011, v. init.
Arrêté du 23 décembre 2011, v. init.
Arrêté du 11 janvier 2012, v. init.
Arrêté du 9 décembre 2011, v. init.
Arrêté du 23 décembre 2011 (V)
Arrêté du 29 novembre 2012, v. init.
Arrêté du 29 novembre 2012, v. init.
Arrêté du 13 mars 2013 (V)
Arrêté du 18 avril 2013, v. init.
Arrêté du 24 juin 2013, v. init.
Arrêté du 24 juin 2013, v. init.
Arrêté du 24 juin 2013, v. init.
Arrêté du 17 juillet 2013, v. init.
Arrêté du 15 janvier 2014, v. init.
Arrêté du 12 février 2014, v. init.
LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 19, v. init.
Arrêté du 11 février 2014, v. init.
ARRÊTÉ du 23 avril 2015 (V)
Rapport - art., v. init.
Arrêté du 7 mai 1986 - art. 1 (V)
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 240 A (Ab)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 228 (M)
Code du travail - art. R119-2 (M)
Livre des procédures fiscales - art. L204 (M) · concordance

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