Journal officiel · Loi

Loi n°88-1 du 4 janvier 1988 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 janvier 1988
NatureLoi
Signé le4 janvier 1988
Publié le5 janvier 1988
PublicationJORF du 5 janvier 1988
NORASEX8700180L
IdentifiantJORFTEXT000000508830
RéférenceLoi n°88-1 du 4 janvier 1988 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, JO du 5 janvier 1988, NOR ASEX8700180LLégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508830, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).