Texte consolidé · Loi

Loi n° 88-1 du 4 janvier 1988 portant diverses mesures relatives à la formation professionnelle

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 janvier 1988
NatureLoi
Signé le4 janvier 1988
Publié le5 janvier 1988
Articles4 articles en vigueur
NORASEX8700180L
IdentifiantLEGITEXT000006069022
RéférenceLoi n° 88-1 du 4 janvier 1988 portant diverses mesures relatives à la formation professionnelle, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006275427

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006671247

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006671248

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006671249

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA2

Loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 · modifie
Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 · modifie

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
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