Journal officiel · Décret
Décret n° 86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 1986
NatureDécret
Signé le14 mars 1986
Publié le20 mars 1986
PublicationJORF du 20 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000333157
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Textes cités liens · DILA4
Décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 · application
Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 · application
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n°85-1214 du 15 novembre 1985 · application
Cité par 40 textes
Décret n°86-641 du 14 mars 1986 · application
Décret n°87-804 du 28 septembre 1987 · modifie
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Code de l'éducation - art. D719-186 (Ab)
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