Journal officiel · Décret

Décret n°85-1214 du 15 novembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 83399 DU 18-05-1983 RELATIF AUX COMMISSIONS DE SPECIALITE ET D'ETABLISSEMENT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 novembre 1985
Publié le21 novembre 1985
PublicationJORF du 21 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000682280
RéférenceDécret n°85-1214 du 15 novembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 83399 DU 18-05-1983 RELATIF AUX COMMISSIONS DE SPECIALITE ET D'ETABLISSEMENT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 21 novembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°83-399 du 18 mai 1983 · modifie
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Cité par 2 textes
Décret n°86-640 du 14 mars 1986 · application
Décret n°88-146 du 15 février 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000682280, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).