Journal officiel · Décret
Décret n°83-399 du 18 mai 1983 RELATIF AUX COMMISSIONS DE SPECIALITE ET D'ETABLISSEMENT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 mai 1983
Publié le20 mai 1983
PublicationJORF du 20 mai 1983
IdentifiantJORFTEXT000000316084
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 82-740 du 24 août 1982 · modifie
Cité par 8 textes
Arrêté du 5 janvier 1984 · application
Arrêté du 3 février 1984 · application
Arrêté du 11 avril 1984 · application
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 · modifie
Décret n°85-1214 du 15 novembre 1985 · modifie
Arrêté du 9 avril 1987 · application
Décret n°88-146 du 15 février 1988 · abroge