Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 avril 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-06-1984 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS DANS LESQUELS DES COMMISSIONS DE SPECIALITE ET D'ETABLISSEMENT PEUVENT ETRE INSTITUEES EN APPLICATION DU DECRET 83399 DU 18-05-1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 avril 1987
Publié le16 avril 1987
PublicationJORF du 16 avril 1987
NORRESP8700171A
IdentifiantJORFTEXT000000500942
RéférenceArrêté du 9 avril 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-06-1984 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS DANS LESQUELS DES COMMISSIONS DE SPECIALITE ET D'ETABLISSEMENT PEUVENT ETRE INSTITUEES EN APPLICATION DU DECRET 83399 DU 18-05-1983, JO du 16 avril 1987, NOR RESP8700171ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-399 du 18 mai 1983 · application
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