Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 janvier 1984 CONDITIONS D'ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE SPECIALITE ET D'ETABLISSEMENT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 janvier 1984
Publié le25 janvier 1984
PublicationJORF du 25 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000674298
RéférenceArrêté du 5 janvier 1984 CONDITIONS D'ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE SPECIALITE ET D'ETABLISSEMENT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 25 janvier 1984Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-399 du 18 mai 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674298, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).