Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 février 1984 DES PERSONNELS ASSIMILES AUX PROFESSEURS,MAITRES-ASSISTANTS,CHEFS DE TRAVAUX ET ASSISTANTS DES UNIVERSITES POUR LEUR RATTACHEMENT AUX COLLEGES ELECTORAUX CONSTITUES EN APPLICATION DU DECRET 83399 DU 18-05-1983 RELATIF AUX COMMISSIONS DE SPECIALITE ET D'ETABLISSEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 février 1984
Publié le7 février 1984
PublicationJORF du 7 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000678936
RéférenceArrêté du 3 février 1984 DES PERSONNELS ASSIMILES AUX PROFESSEURS,MAITRES-ASSISTANTS,CHEFS DE TRAVAUX ET ASSISTANTS DES UNIVERSITES POUR LEUR RATTACHEMENT AUX COLLEGES ELECTORAUX CONSTITUES EN APPLICATION DU DECRET 83399 DU 18-05-1983 RELATIF AUX COMMISSIONS DE SPECIALITE ET D'ETABLISSEMENT, JO du 7 février 1984Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-399 du 18 mai 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000678936, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).