Journal officiel · Décret

Décret n°87-804 du 28 septembre 1987 COMPLETANT LE DECRET 86640 DU 14-03-1986 FIXANT LES REGLES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE CERTAINES ECOLES D'INGENIEURS RATTACHEES A UN ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 septembre 1987
Publié le2 octobre 1987
PublicationJORF du 2 octobre 1987
NORRESK8700614D
IdentifiantJORFTEXT000000695896
RéférenceDécret n°87-804 du 28 septembre 1987 COMPLETANT LE DECRET 86640 DU 14-03-1986 FIXANT LES REGLES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE CERTAINES ECOLES D'INGENIEURS RATTACHEES A UN ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL, JO du 2 octobre 1987, NOR RESK8700614DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 85-1298 du 4 décembre 1985 · application
Décret n° 86-640 du 14 mars 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695896, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).