Journal officiel · Décret

Décret n°88-501 du 3 mai 1988 RELATIF A LA COMPOSITION,A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SPECIALE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE PREVUE A L'ART. 2 DE LA LOI DU 16-07-1971 SUR LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES PREMIERES FORMATIONS TECHNOLOGIQUES ET PROFESSIONNELLES ET A L'ART. 227 DU CODE GENERAL DES IMPOTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mai 1988

NatureDécret

Signé le3 mai 1988

Publié le5 mai 1988

PublicationJORF du 5 mai 1988

NORMENL8800432D

IdentifiantJORFTEXT000000312164

Référence

Décret n°88-501 du 3 mai 1988 RELATIF A LA COMPOSITION,A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SPECIALE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE PREVUE A L'ART. 2 DE LA LOI DU 16-07-1971 SUR LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES PREMIERES FORMATIONS TECHNOLOGIQUES ET PROFESSIONNELLES ET A L'ART. 227 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, JO du 5 mai 1988, NOR MENL8800432D

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Cité par 5 textes

Décret n°88-1001 du 20 octobre 1988 · modifie

Arrêté du 27 février 1990 · application

Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004 - art. 6 (M)

Décret2004-703 · abroge

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 227 (M)

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