Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 février 1990 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX MEMBRES NON FONCTIONNAIRES DE LA COMMISSION SPECIALE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 février 1990
Publié le7 mars 1990
PublicationJORF n°56 du 7 mars 1990
NORMENF9000172A
IdentifiantJORFTEXT000000479335
RéférenceArrêté du 27 février 1990 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX MEMBRES NON FONCTIONNAIRES DE LA COMMISSION SPECIALE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE, JO du 7 mars 1990, NOR MENF9000172AFac-similé du JO du 7 mars 1990 →

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Fac-similé du JO du 7 mars 1990 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°88-501 du 3 mai 1988 · application
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