Journal officiel · Décret
Décret n°72-283 du 12 avril 1972 RELATIF A LA TAXE D'APPRENTISSAGE ET PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 71578 DU 16-07-1971 RELATIVE A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES PREMIERES FORMATIONS TECHNOLOGIQUES ET PROFESSIONNELLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 avril 1972
NatureDécret
Signé le12 avril 1972
Publié le13 avril 1972
PublicationJORF du 13 avril 1972
IdentifiantJORFTEXT000000694796
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 · application
Cité par 48 textes
Décret n°72-1208 du 27 décembre 1972 - art. 18 (V) · txt source
Décret n°74-32 du 15 janvier 1974 · modifie
Décret n°77-101 du 2 février 1977 · modifie
Arrêté du 6 septembre 1977 · application
Décret n°80-106 du 1 février 1980 · modifie
Décret n°88-517 du 4 mai 1988 · modifie
DECRET93-541 · modifie
du 25 mars 1994 · application
DECRET96-1052 · modifie
Décret n°96-1052 du 5 décembre 1996 · txt associe
DECRET97-222 · application
Décret2005-1392 · modifie
Code du travail - art. R116-25 (M)
OPCA - CGM - art. Préambule (VE)
Aller plus loin
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