Journal officiel · Décret

Décret n°77-101 du 2 février 1977 MODIFIANT L'ARTICLE 5 DU DECRET 72-283 DU 12 AVRIL 1972 RELATIF A LA TAXE D'APPRENTISSAGE, MODIFIE PAR LE D. 74-32 DU 15-01-1974

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 février 1977
Publié le5 février 1977
PublicationJORF du 5 février 1977
IdentifiantJORFTEXT000000700092
RéférenceDécret n°77-101 du 2 février 1977 MODIFIANT L'ARTICLE 5 DU DECRET 72-283 DU 12 AVRIL 1972 RELATIF A LA TAXE D'APPRENTISSAGE, MODIFIE PAR LE D. 74-32 DU 15-01-1974, JO du 5 février 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-283 du 12 avril 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700092, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).