Journal officiel · Décret

Décret n°74-32 du 15 janvier 1974 MODIFIE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 72-283 DU 12-04-1972 RELATIF A LA TAXE D'APPRENTISSAGE ET PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 71-578 DU 16-07-1971 RELATIVE A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES PREMIERES FORMATIONS TECHNOLOGIQUES ET PROFESSIONNELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le15 janvier 1974

Publié le18 janvier 1974

PublicationJORF du 18 janvier 1974

IdentifiantJORFTEXT000000328658

Référence

Décret n°74-32 du 15 janvier 1974 MODIFIE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 72-283 DU 12-04-1972 RELATIF A LA TAXE D'APPRENTISSAGE ET PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 71-578 DU 16-07-1971 RELATIVE A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES PREMIERES FORMATIONS TECHNOLOGIQUES ET PROFESSIONNELLES, JO du 18 janvier 1974

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