Journal officiel · Avis

Avis du 25 mars 1994 RELATIF A LA TAXE D'APPRENTISSAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le25 mars 1994
Publié le25 mars 1994
PublicationJORF du 25 mars 1994
NORMENL9400479V
IdentifiantJORFTEXT000000521362
RéférenceAvis du 25 mars 1994 RELATIF A LA TAXE D'APPRENTISSAGE, JO du 25 mars 1994, NOR MENL9400479VLégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°72-283 du 12 avril 1972 · application
Décret n°80-106 du 1 février 1980 · application
Décret n°87-66 du 5 février 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521362, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).