Journal officiel · Décret
Décret n°87-66 du 5 février 1987 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 80106 DU 01-02-1980 ET RELATIF A LA TAXE D'APPRENTISSAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 février 1987
NatureDécret
Signé le5 février 1987
Publié le6 février 1987
PublicationJORF du 6 février 1987
NORCOMC8700003D
IdentifiantJORFTEXT000000333463
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°80-106 du 1 février 1980 · application
Cité par 3 textes
Décret n°87-940 du 23 novembre 1987 · modifie
ARRET · modifie
du 25 mars 1994 · application
Aller plus loin
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