Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 avril 1972 BAREMES DE REPARTITION DES DEPENSES EN VUE DES EXONERATIONS AU TITRE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 avril 1972
NatureArrêté
Signé le12 avril 1972
Publié le13 avril 1972
PublicationJORF du 13 avril 1972
IdentifiantJORFTEXT000000453415
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Cité par 5 textes
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Aller plus loin
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