Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 février 1976 BAREME DE REPARTITION EN VUE DES EXONERATIONS AU TITRE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 février 1976
Publié le26 février 1976
PublicationJORF du 26 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000668582
RéférenceArrêté du 12 février 1976 BAREME DE REPARTITION EN VUE DES EXONERATIONS AU TITRE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE, JO du 26 février 1976Légifrance →

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Arrêté du 12 avril 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668582, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).