Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 1974 MODIFICATION DES ARTICLES 4 A 6 DE L'ARRETE DU 12 AVRIL 1972 RELATIF AUX BAREMES DE REPARTITION DES DEPENSES EN VUE DES EXONERATIONS AU TITRE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 janvier 1974
Publié le18 janvier 1974
PublicationJORF du 18 janvier 1974
IdentifiantJORFTEXT000000288156
RéférenceArrêté du 15 janvier 1974 MODIFICATION DES ARTICLES 4 A 6 DE L'ARRETE DU 12 AVRIL 1972 RELATIF AUX BAREMES DE REPARTITION DES DEPENSES EN VUE DES EXONERATIONS AU TITRE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE, JO du 18 janvier 1974Légifrance →

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Arrêté du 12 avril 1972 · modifie
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