Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 septembre 1977 APPLICATION DE L'ARTICLE 17 DU D. 72-283 DU 12 AVRIL 1972 MODIFIE RELATIF A LA TAXE D'APPRENTISSAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 septembre 1977
NatureArrêté
Signé le6 septembre 1977
Publié le13 septembre 1977
PublicationJORF du 13 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000325952
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-283 du 12 avril 1972 · application
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