Journal officiel · Décret
Décret du 7 avril 1961 COMITE DE COORDINATION CHARGE D'ASSURER EN PERMANENCE UNE LIAISON ORGANIQUE ENTRE LES SERVICES CHARGES DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET LE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 avril 1961
Publié le20 avril 1961
PublicationJORF du 20 avril 1961
IdentifiantJORFTEXT000000338272
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°60-791 du 2 août 1960 · application
Cité par 5 textes
Décret n°62-419 du 9 avril 1962 · modifie
Décret n°65-276 du 9 avril 1965 · modifie
Décret n°71-691 du 18 août 1971 · modifie
Décret n°77-85 du 21 janvier 1977 · modifie
Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 · modifie