Journal officiel · Décret

Décret n°71-691 du 18 août 1971 COMITE DE COORDINATION CHARGE D'ASSURER EN PERMANENCE UNE LIAISON ORGANIQUE ENTRE LES SERVICES CHARGES DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET LE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 août 1971
Publié le25 août 1971
PublicationJORF du 25 août 1971
IdentifiantJORFTEXT000000494851
RéférenceDécret n°71-691 du 18 août 1971 COMITE DE COORDINATION CHARGE D'ASSURER EN PERMANENCE UNE LIAISON ORGANIQUE ENTRE LES SERVICES CHARGES DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET LE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 25 août 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 7 avril 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°77-85 du 21 janvier 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494851, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).