Journal officiel · Décret

Décret n°65-276 du 9 avril 1965 COMITE DE COORDINATION CHARGE D'ASSURER EN PERMANENCE UNE LIAISON ORGANIQUE ENTRE LES SERVICES CHARGES DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET LE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 avril 1965
Publié le14 avril 1965
PublicationJORF du 14 avril 1965
IdentifiantJORFTEXT000000675428
RéférenceDécret n°65-276 du 9 avril 1965 COMITE DE COORDINATION CHARGE D'ASSURER EN PERMANENCE UNE LIAISON ORGANIQUE ENTRE LES SERVICES CHARGES DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET LE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 14 avril 1965Légifrance →

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Décret du 7 avril 1961 · modifie
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