Journal officiel · Décret

Décret n°64-888 du 20 août 1964 MODIFICATION DES ART. 10, 11, 12 DU TITRE II DU DECRET 61632 DU 20-06-1961 (ENSEIGNEMENT FEMININ AGRICOLE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 août 1964
Publié le29 août 1964
PublicationJORF du 29 août 1964
IdentifiantJORFTEXT000000853097
RéférenceDécret n°64-888 du 20 août 1964 MODIFICATION DES ART. 10, 11, 12 DU TITRE II DU DECRET 61632 DU 20-06-1961 (ENSEIGNEMENT FEMININ AGRICOLE), JO du 29 août 1964Légifrance →

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Décret n° 61-632 du 20 juin 1961 · modifie
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