Journal officiel · Décret
Décret n°76-959 du 15 octobre 1976 ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 octobre 1976
Publié le24 octobre 1976
PublicationJORF du 24 octobre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000307095
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