Journal officiel · Décret

Décret n°78-717 du 5 juillet 1978 ETENDANT AU DEPARTEMENT DE LA GUYANE LES DISPOSITIONS DU DECRET 66744 DU 4 OCTOBRE 1966 RELATIF AU FINANCEMENT ET A LA MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 juillet 1978
Publié le9 juillet 1978
PublicationJORF du 9 juillet 1978
IdentifiantJORFTEXT000000517005
RéférenceDécret n°78-717 du 5 juillet 1978 ETENDANT AU DEPARTEMENT DE LA GUYANE LES DISPOSITIONS DU DECRET 66744 DU 4 OCTOBRE 1966 RELATIF AU FINANCEMENT ET A LA MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE, JO du 9 juillet 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-744 du 4 octobre 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517005, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).