Journal officiel · Décret
Décret n°66-744 du 4 octobre 1966 RELATIF AU FINANCEMENT ET A LA MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 octobre 1966
Publié le6 octobre 1966
PublicationJORF du 6 octobre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000877509
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