Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 septembre 1970 FORMATION ET QUALIFICATION DES CONSEILLERS AGRICOLES (DIPLOMES ET EQUIVALENCES, EXAMEN DE SELECTION ET D'ORIENTATION, CONDITIONS DE LA PREPARATION AU METIER, CONTROLE ET SANCTION DE LA FORMATION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 septembre 1970
Publié le3 octobre 1970
PublicationJORF du 3 octobre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000434245
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°66-744 du 4 octobre 1966 · application
Cité par 6 textes
Arrêté du 10 janvier 1972 · modifie
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