Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 décembre 1987 INSTITUANT UNE QUALIFICATION DE CONSEILLER AGRICOLE SPECIALISE EN AGRONOMIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 1987
NatureArrêté
Signé le8 décembre 1987
Publié le24 décembre 1987
PublicationJORF du 24 décembre 1987
NORAGRE8702163A
IdentifiantJORFTEXT000000338897
RéférenceArrêté du 8 décembre 1987 INSTITUANT UNE QUALIFICATION DE CONSEILLER AGRICOLE SPECIALISE EN AGRONOMIE, JO du 24 décembre 1987, NOR AGRE8702163ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338897, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).